Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Exclusive Auto 44 et le client, dans le cadre de la prestation de services de réparation et d’entretien de véhicules. Toute commande passée auprès de Exclusive Auto 44 implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Exclusive Auto 44
Siège social : [votre adresse postale]
Téléphone : 02 28 07 41 26 / 06 74 99 86 04
E-mail : Site internet :contactez @ exclusive-autonantes.com www .exclusive – autonantes.com
3. Prestations de services
Exclusive Auto 44 propose des services de réparation et d’entretien pour tous types de véhicules. Les prestations offertes incluent, sans s’y limiter, les diagnostics, réparations mécaniques, et révisions.
4. Commandes et devis
Toute intervention effectuée par Exclusive Auto 44 fait l’objet d’un devis préalable, fourni gratuitement. La validation du devis par le client vaut acceptation des prestations et des présentes CGV. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. Exclusive Auto 44 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis par le client.
6. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue à la fin des travaux, sauf accord spécifique entre les parties. Le règlement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur.
7. Délais de réalisation de
Exclusive Auto 44 s’engage à respecter les délais convenus pour la réalisation des travaux, sous réserve des contraintes techniques ou des imprévus liés à l’approvisionnement des pièces. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
8. Garantie des services
Exclusive Auto 44 garantit ses prestations de réparation pour une durée de 6 mois à compter de la date d’intervention, dans la limite de l’usure normale des pièces. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation du véhicule, des accidents, ou des interventions réalisées par un tiers.
9. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. En cas d’annulation d’une intervention avant la réalisation des travaux, le client doit en informer Exclusive Auto 44 par écrit. Si les travaux ont déjà débuté, un dédommagement pourra être demandé en fonction de l’état d’avancement des prestations.
10. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations effectuées par Exclusive Auto 44 doit être envoyée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la date de réalisation des travaux, à l’adresse e-mail : . Exclusive Auto 44 s’engage à traiter la réclamation dans les plus brefs délais.contactez @exclusive -autonantes .com
11. Responsabilité
Exclusive Auto 44 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au véhicule, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la prestation réalisée.
12. Protection des données personnelles
Exclusive Auto 44 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de la commande. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans l’accord du client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.
